La commission européenne se dote d'un nouvel outil de financement à destination des PME

  • Actu EA
  • Par  Christelle MAFFRE

Dans le cadre du programme européen de financement de la recherche et de l’innovation, HORIZON 2020, un nouvel outil destiné aux PME fait son apparition !

Pour la première fois, la commission européenne propose d’accorder des financements à des projets portés par une seule PME et ce pour tout type d’innovation y compris les innovations non-technologiques et de services : Instrument PME.

Des appels à proposition sont spécifiquement proposés pour cet outil et dispatchés en 3 phases suivant le degré de maturité du projet attendu.

Chacune d’entre elles est ouverte indépendamment aux propositions de projets.
Il n’y a donc pas d’obligation de déposer un projet pour la Phase 1 par exemple pour répondre à un projet proposé Phase 2.
 

Financements des projets via « Instrument Pme » :
- Phase 1 :
 Cadre du projet : évaluation du concept et de la faisabilité
Mode de financement : jusqu'à 50000 euros en subvention
Critères d’éligibilité : un business plan démontrant la viabilité de développement d'un marché potentiel

Phase 2 :
Cadre du projet : R&D, première application commerciale - démonstration
Mode de financement : de 1 million à 2,5 millions d'euros en subvention

Phase 3 :
Cadre du projet : phase de commercialisation,
Mode de financement : accord de prêts ou fonds propres avec un accompagnement dans cette démarche par un réseau de professionnels européens financés par la Commission.

Appel à proposition en cours :
La commission européenne a communiqué, le 11 décembre dernier, les 11 appels à proposition concernant les projets « Phase 1 ».  Ci-dessous, ceux pouvant  potentiellement concerner votre activité :

Resource-efficient eco-innovative food production and processing  (SFS-08-2014-1)

Supporting SMEs efforts for the development - deployment and market replication of innovative solutions for blue growth (BG-12-2014-1)

Stimulating the innovation potential of SMEs for a low carbon energy system (SIE-01-2014-1)

Boosting the potential of small businesses for eco-innovation and a sustainable supply of raw materials (SC5-20-2014-1)

Pour de plus amples informations :   ici