La nouvelle nomenclature des ICPE entre en vigueur

  • Actu EA
  • Par  MEBAREK Lounis

La directive Seveso 3 a été transposée en droit français par plusieurs textes. Parmi ceux-ci le décret du 3 mars 2014 qui modifie lourdement la nomenclature des installations classées (ICPE). Une modification qui entre en vigueur le 1er juin 2015, date limite fixée par la directive pour cette transposition.

Cette nouvelle architecture de la nomenclature permet désormais de déterminer le "statut Seveso" d'un établissement tout en continuant à définir le régime ICPE applicable. De ce fait, les modifications de la nomenclature résultant de la directive Seveso 3 sont également susceptibles d'impacter des installations classées qui ne relèvent pas de cette directive. Avec toutes les conséquences que cela peut avoir en termes de régime et de prescriptions applicables.

 

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