Le Conseil National de la Transition Ecologique officiellement créé

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  • Par  EA éco- entreprises

Un décret publié au JO du 18 aout fixe la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).

"Son avis doit être sollicité sur les projets de loi concernant, à titre principal, l'environnement et l'énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises", rappelle le ministère de l'Ecologie. Il doit également contribuer à la préparation des négociations internationales sur l'environnement et le développement durable. La loi prévoit que les avis du conseil sont mis à la disposition du public par voie électronique.

Présidé par le ministre de l'Ecologie, le CNTE comprend 50 membres, dont le président du Conseil économique, social et environnemental et le commissaire général au développement durable ainsi que six collèges : élus locaux, parlementaires, syndicats de salariés, organisations patronales, associations de protection de l'environnement, associations diverses (consommateurs, associations familiales, économie sociale et solidaire, éducation populaire, chasseurs, pêcheurs). Un arrêté doit venir prochainement désigner nominativement les membres du conseil.