Appel à projets « Filidéchet » - Filière de recyclage déchet

  • Actu EA
  • Par  Nicolas BLASCO

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaite faire émerger de nouvelles filières de gestion / valorisation recyclage de déchets, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Structures et projets éligibles

L’appel à projets est ouvert aux structures PME, aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, aux entreprises d’insertion, association et/ou collectivités implantées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les projets éligibles sont ceux concourant aux objectifs suivants :

  • Réduction de la quantité de déchets ultimes destinés au stockage et à l’incinération
  • Optimisation de la valorisation
  • Développement économique, social et environnemental autour de nouvelles activités liées au traitement des déchets

Les types de projets qui peuvent être présentés :

  • Les études de marché / études de faisabilité pour la création de filières nouvelles et ses potentialités économiques associées
  • Les démonstrateurs / pilotes visant à valider des nouveaux procédés et/ou nouvelles techniques de traitement
  • Des actions collectives mettant en relation et coopération des entreprises traditionnelles, des entreprises d’insertion et/ou des collectivités, associations, pour améliorer la gestion des déchets sur un territoire.

Les filières de valorisation des biodéchets – déchets verts / fermentescibles en produits combustibles / compostables / méthanisés sont exclues de cet Appel à projets.

Modalités financières

Aides à la décision :

  • Coûts externes uniquement
  • Assiette plafonnée à 100 000 €
  • Taux d’aides publiques maximum : 60 à 70 % selon la catégorie de l’entreprise

Investissement :

  • Coûts externes uniquement
  • Aide plafonnée à 500 000 € par projet
  • Taux d’aides publiques maximum : 30 à 50 % selon la taille de l’entreprise

Calendrier et processus de dépôt

Parcours avec demande préalable d’éligibilité

1. Déclaration de candidature = pré-projet
2. Audition des projets éligibles : jury ou visite sur site
3. Perfectionnement des projets
4. Dépôt de la demande de subvention
5. Jury final et comité de gestion

Le jury se réunira à deux reprises entre novembre 2014 et mai 2015 pour analyser les demandes reçues. A ce titre, deux dates sont indiquées pour faciliter la gestion des demandes :

  • Lundi 02 mars 2015 12h00,
  • Vendredi 29 mai 2015 12h00.

Contacts

Eléments à télécharger

1. Récapitulatif Appels à projets
2. Dossier candidature projet
3. Fiche de préprojet
4. Dossier de demande de subvention