La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaite faire émerger de nouvelles filières de gestion / valorisation recyclage de déchets, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Structures et projets éligibles
L’appel à projets est ouvert aux structures PME, aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, aux entreprises d’insertion, association et/ou collectivités implantées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les projets éligibles sont ceux concourant aux objectifs suivants :
- Réduction de la quantité de déchets ultimes destinés au stockage et à l’incinération
- Optimisation de la valorisation
- Développement économique, social et environnemental autour de nouvelles activités liées au traitement des déchets
Les types de projets qui peuvent être présentés :
- Les études de marché / études de faisabilité pour la création de filières nouvelles et ses potentialités économiques associées
- Les démonstrateurs / pilotes visant à valider des nouveaux procédés et/ou nouvelles techniques de traitement
- Des actions collectives mettant en relation et coopération des entreprises traditionnelles, des entreprises d’insertion et/ou des collectivités, associations, pour améliorer la gestion des déchets sur un territoire.
Les filières de valorisation des biodéchets – déchets verts / fermentescibles en produits combustibles / compostables / méthanisés sont exclues de cet Appel à projets.
Modalités financières
Aides à la décision :
- Coûts externes uniquement
- Assiette plafonnée à 100 000 €
- Taux d’aides publiques maximum : 60 à 70 % selon la catégorie de l’entreprise
Investissement :
- Coûts externes uniquement
- Aide plafonnée à 500 000 € par projet
- Taux d’aides publiques maximum : 30 à 50 % selon la taille de l’entreprise
Calendrier et processus de dépôt
Parcours avec demande préalable d’éligibilité
1. Déclaration de candidature = pré-projet
2. Audition des projets éligibles : jury ou visite sur site
3. Perfectionnement des projets
4. Dépôt de la demande de subvention
5. Jury final et comité de gestion
Le jury se réunira à deux reprises entre novembre 2014 et mai 2015 pour analyser les demandes reçues. A ce titre, deux dates sont indiquées pour faciliter la gestion des demandes :
- Lundi 02 mars 2015 12h00,
- Vendredi 29 mai 2015 12h00.
Contacts
Eléments à télécharger
1. Récapitulatif Appels à projets
2. Dossier candidature projet
3. Fiche de préprojet
4. Dossier de demande de subvention