Aide exceptionnelle : exonération des charges patronales pour les TPE

  • Archives
  • Par  EA éco- entreprises

Une aide exceptionnelle permet désormais aux petites entreprises qui veulent embaucher en 2009 d’exonérer totalement de charges patronales toute embauche réalisée au niveau du SMIC depuis le 4 décembre 2008.

L’aide est dégressive jusqu’à 1,6 SMIC. Elle est applicable au titre des périodes de travail effectuées au cours de l’année 2009.

Conditions que l’entreprise doit remplir pour bénéficier de l’aide :

  • Etre une TPE, c’est-à-dire compter moins de 10 salariés dans l’entreprise au 30 novembre 2008, en équivalent temps plein, hors apprentis et contrats aidés, et en moyenne sur les onze premiers mois de l’année 2008.
  • Etre éligible à la réduction générale sur les bas salaires (art. L.241-13 du code de la sécurité sociale).
  • Avoir embauché un ou plusieurs salariés à compter du 4 décembre 2008, à un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC.
  • L’embauche peut être à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD de plus d’un mois.
  • Un renouvellement de CDD pour une durée supérieure à un mois ou encore la transformation d’un CDD en CDI à compter du 4 décembre 2008 donnent aussi droit à l’aide. Les contrats d’intérim ne sont en revanche pas éligibles.
  • Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les six mois qui précèdent.
  • Ne pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois qui précèdent lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008.

Vous pouvez télécharger ci dessous le formulaire de demande d'aide à l'embauche.

Sources - Plus d'informations :