Fiscalité écologique : le comité permanent est installé

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  • Par  EA éco- entreprises

Le comité pour la fiscalité écologique, réunissant les parties prenantes sur le modèle Grenelle+1, a été installé ce mardi. Il formulera des avis sur les propositions de mesures fiscales du gouvernement et pourra être source de proposition.

(Source Actu-environnement - 18/12/12)

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