Préjudice écologique : le débat commence

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  • Par  EA éco- entreprises

Le Sénat vient de voter en première lecture et à l'unanimité, la proposition de la loi "visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil". Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, ce vote important ouvre plutôt qu'il ne clôt le débat.

(Source Actu-environnement 17/05/13)

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