Vers un regroupement et une simplification de la législation de l'UE régissant les évaluations d'incidences environnementales

  • Archives
  • Par  EA éco- entreprises

Afin d’aider les autorités des États membres et les maîtres d’ouvrage à gérer plus facilement les conséquences sur  l’environnement des projets de construction, la Commission a regroupé l’ensemble de la législation de l’UE existante régissant les évaluations d’incidences environnementales. La directive concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement (directive EIE) originale et ses trois révisions ultérieures ont été fusionnées en une version plus compacte, abordable et traduite de manière claire.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un effort continu de simplification de l’environnement réglementaire de l’UE.

Le processus de révision de la directive EIE prendra fin durant l’année 2012, lorsque la Commission présentera sa proposition concernant la révision de la directive codifiée. Les modifications à venir porteront sur le contenu de la directive plutôt que sur son format.
Accéder au texte codifié de la directive EIE