AAP Agence de l'eau : réduire ses émissions dans l'eau pour répondre aux normes de l'UE.

Cet appel à projets concerne les sites de production présentant un niveau d’activité supérieur au seuil prévu par la directive 2010/75 CE relative aux émissions industrielles (IED) ainsi que les installations collectives de traitement des eaux usées issues de ces sites.

Les projets peuvent concerner l’ensemble des paramètres polluants pour l’eau affichés dans les documents européens de référence (y compris les paramètres d’autosurveillance : DCO, DBO, MES…). L’agence de l’eau financera les études, travaux, équipements, qui contribuent à atteindre partiellement ou entièrement les normes.

Calendrier

  1. Du 1er mars au 30 septembre 2016 : dépôt des dossiers
  2. Du 1er octobre au 15 octobre 2016 : sélection des dossiers
  3. 17 novembre 2016 : décision d'attribution des aides

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Quels projets sont soutenus ?

  • Des études :
    • études technico-économiques
    • campagnes de mesures sur des substances non visées par RSDE2
  • Des équipements de :
    • mesure
    • réduction à la source, technologies propres
    • traitement
  • Des actions de communication et de sensibilisation internes, uniquement en accompagnement des actions de réduction.

Les projets innovants (y compris les pilotes) peuvent être aidés.

Quelles sont les aides de l'agence de l'eau ?

L'agence de l'eau consacre une enveloppe d'aide de 10 millions d'euros. Les bénéficiaires verront leurs projets financés jusqu’à 40%. Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 30 septembre 2016.

Plus d'information ici.