Nouvel instrument financier pour la biodiversité NCFF

Dans le cadre du programme LIFE et en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), la Commission européenne lance un nouvel instrument financier : le mécanisme de financement Capital naturel (NCFF).

Il vise à fournir des prêts et des fonds d’investissements pour soutenir des projets qui mettront en avant la préservation du capital naturel, incluant l’adaptation au changement climatique dans les Etats membres.

Le montant total de l’instrument s’élève entre 100 et 125 millions d’euros pour 2014/2017. La Commission Européenne contribue via le programme LIFE à hauteur de 50 millions d’euros comme garantie d’investissement et 10 millions d’euros de soutien financier. Le reste est financé par la BEI.

Les bénéficiaires de cet instrument peuvent être des entités publiques ou privées, incluant aussi les autorités publiques, propriétaires fonciers ou entreprises. Les projets financés par le NCFF seront situés entre 5 et 15 millions d’euros et l’instrument financera jusqu'à 75 % des coûts totaux du projet. Les financements se feront à la fois directement mais aussi indirectement par des intermédiaires financiers notamment des banques dans les Etats membres.

Pour la période 2014/2017 entre 9 à 12 projets devraient pouvoir être financés par le NCFF, après approbation par la BEI en fonction des restrictions et du budget disponible, et cela de manière équilibrée entre les pays membres de l’UE.
Les projets éligibles seront ceux entrant dans une des quatre catégories suivantes : infrastructures vertes ; systèmes de paiement pour les services écosystémiques (PES) ; compensation de la biodiversité et investissements innovants en faveur de la biodiversité et de l’adaptation.

A l'exception de la catégorie « compensation de la biodiversité » les trois autres catégories ci-dessus peuvent impliquer des projets dans les zones Natura 2000. Le programme LIFE offre des opportunités de financements non négligeables dans le domaine de l’environnement pour le territoire régional. Un webinar aura lieu le 3 septembre prochain pour présenter ce nouvel instrument.
Cet instrument est géré par la DG ENVI de la Commission européenne en collaboration avec la Banque européenne d’investissement.

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