ADOPTION DU PROJET DE LOI BIODIVERSITÉ

Le projet de loi cadre relatif à la biodiversité rebaptisé loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale  mardi 24 mars 2015.

Le texte sera examiné par le Sénat en juillet.

Parmi les mesures phares:

  • la création en 2016 de l’Agence Française pour la Biodiversité,
  • L’interdiction à compter de 2016 des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes réputés toxiques pour les abeilles,
  • le développement des toitures végétalisées ou phtovoltaïques des zones commerciales,
  • le renforcement des sanctions pour le commerce illicité d’espèces protégées,
  • la création de deux nouveaux outils juridiques de protection (les zones prioritaires pour la biodiversité et les zones dédiées à la conservation des zones fonctionnelles de ressources halieutiques).

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