Consultation de la Commission européenne sur l’économie circulaire

Pour atteindre cet objectif, elle a ouvert le 28 mai une consultation publique sur les principales options envisageables. Cette consultation est ouverte jusqu’au 20 août.

Le futur paquet contiendra une proposition de révision de la législation sur les déchets et un plan d’action pour l’économie circulaire. Il ne portera pas uniquement sur les déchets mais bien sur l’ensemble du cycle de vie. Citoyens, entreprises, ONG, pouvoirs publics peuvent y participer. 

Plusieurs Commissaires partagent la responsabilité de ce paquet. L’équipe du projet est composée des commissaires Frans Timmermans, premier viceprésident, Jyrji Katainen, vice-président pour la croissance et l’investissement, Karmenu Vella, commissaire à l’environnement, et Elzbieta Bienkowska, commissaire au marché intérieur et aux PME. Les députés européens de la commission environnement ont fortement insisté pour que la Commission européenne présente cette législation fin 2015.Ils souhaitent des objectifs contraignants de réduction des déchets d’ici 2025, des mesures de prévention des déchets, l’application du principe pollueur-payeur, la révision à la hausse des objectifs de réemploi et recyclage, la limitation de l’incinération, la réduction de la mise en décharge, une nouvelle directive éco-conception étendue à tous les produits, et enfin des propositions pour mettre un terme à l’obsolescence programmée.

L’association EurEau regroupant les entreprises publiques et privées d’eau potable et de traitement des eaux résiduaires, a de son côté appelé à une plus grande prise en compte de l’eau dans ce nouveau paquet. Elle souhaite notamment la prise en compte de mesures sur l’utilisation des boues d’épuration comme fertilisants dans l’agriculture, la récupération du phosphore dans les boues d’épuration qui constitue une matière première critique de l’Europe, enfin la récupération d’énergie au niveau des stations d’épuration et du traitement des eaux résiduaires.

Avec la réforme territoriale, la Région Provence Alpes-Côte d’Azur pourra désormais élaborer un plan régional de prévention et de gestion des déchets. Pour l’ensemble du territoire régional, et couvrant tout type de déchets et non plus seulement les déchets dangereux.

Lien consultation 

Plus d’info : voir auprès du Bureau de la région PACA 
bpallard@regionpaca.fr