Economie circulaire : vers un plan d’action européen

En mars, la Commission européenne avait annoncé le retrait du paquet économie circulaire en raison de l’absence d’un volet sur la production, considérant que l’économie des ressources ne pouvait pas uniquement s’envisager en termes de gestion des déchets, de gaspillage et de consommation, mais que la conception des produits et les processus de production devaient également être pris en compte. Elle s’engageait alors à combler cette lacune. Depuis la Commission a annoncé qu’elle présenterait un nouveau paquet d’ici la fin de l’année, à la fin de la présidence luxembourgeoise.

Les contours du plan d’action se précisent et un premier document de travail est actuellement en consultation interservices. Ce plan d’action aborde la conception, la production, la réutilisation, la réparation et le recyclage des produits. Pour chaque domaine, la Commission identifie les barrières empêchant l’émergence d’une économie circulaire et proposent des mesures.

  • En matière de conception, elle envisage un plan de travail pour l’éco-conception 2015-2017, une proposition pour lier les redevances des producteurs aux coûts réels de fin de vie et de recyclabilité des produits, enfin une liste de critères d’écoconception.
  • En matière de production, afin de générer moins de déchets et assurer un approvisionnement durable en matières premières, le plan d’action prévoit un soutien à l’innovation.
  • Sur la consommation, la Commission souhaite encourager la réutilisation et la réparation des produits, informer davantage les consommateurs sur l’impact « La Lettre d’information » 212 octobre 2015 – Page 5 sur 39 environnemental.

Elle envisage à ce titre une révision du label écologique de l’UE, l’inclusion de la réutilisation des produits dans le calcul des objectifs de recyclage en lien avec la révision de la législation déchets, une meilleure application de la garantie de deux ans sur les produits. Afin de s’assurer que les matériaux de valeur soient bien réinjectés dans l’économie, la Commission envisage de réviser la législation sur les déchets pour fixer de nouveaux objectifs de recyclage contraignants et une responsabilité accrue des fabricants dans le traitement de leurs produits. Elle souhaiterait par ailleurs contrôler davantage la mise en œuvre de la législation et lancer une initiative pour accroître la récupération d’énergie de déchets non recyclables dans le cadre de l’Union de l’énergie.
Pour stimuler le marché des matières premières secondaires, la Commission propose d’élaborer des normes de qualité sur les matériaux et de mettre en place des systèmes de certification. Elle compte par ailleurs réviser la législation sur les produits chimiques et réviser la réglementation sur les engrais afin de développer un marché européen des engrais organiques et issus de déchets.

Enfin, la Commission propose un certain nombre d’actions sectorielles. Parmi celles-ci figurent l’accroissement de la part de plastiques recyclés, la limitation de leur mise en décharge et de leur incinération. La lutte contre le gaspillage alimentaire fait également partie des priorités : la Commission réfléchit à élaborer un indicateur commun sur les déchets alimentaires et à des lignes directrices pour autoriser les dons de nourriture, la réutilisation de denrées comme nourriture pour animaux. Elle compte également travailler à une meilleure compréhension par les consommateurs de ce qu’est une date limite de consommation et de péremption. Enfin une dernière action sectorielle porte sur le bâtiment. A ce titre, la Commission entend améliorer la gestion des déchets du bâtiment, développer une conception des bâtiments intégrant leur recyclabilité. Elle souhaite par ailleurs augmenter la performance environnementale des bâtiments. La réforme territoriale confère aux Régions davantage de prérogatives en matière de gestion des déchets. Le focus actuel de l’agenda européen sur l’économie circulaire pourrait ainsi représenter une opportunité pour la Région PACA.