Encadrement des systèmes d'assainissement : l'arrêté enfin publié

Après de nombreux rebondissements, l'encadrement des prescriptions et de la surveillance des systèmes d'assainissement se dote d'une nouvelle pierre : la version révisée de l'arrêté du 22 juin 2007 est enfin publiée. Au cours des cinq années de travaux de révision, le texte a été retoqué deux fois en juin 2013 et janvier 2015 par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).

 

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