Prévention des déchets : les programmes locaux obligatoires

Le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés est paru au Journal officiel samedi 13 juin.

Concrètement, les collectivités territoriales responsables de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés vont devoir définir un « programme local de prévention indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre ». Cette obligation entrera en vigueur à partir du 14 septembre.

Le programme doit couvrir « l’ensemble du territoire de la ou des collectivités territoriales ou groupement (…) qui l’élaborent ». Ils devront « recenser l’état des lieux des acteurs concernés », et donner « les objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés, les mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs, la description des moyens humains, techniques et financiers nécessaires, l’établissement d’une calendrier prévisionnel de mise en œuvre ».

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