Valorisation énergétique : le Sénat cherche un compromis

Les sénateurs, lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sont revenus, en commission comme en séance publique, sur deux sujets sensibles : le tri-mécano-biologique et les combustibles solides de récupération. Leurs positions se sont cependant parfois avérées en opposition pour les combustibles solides de récupération.

"Minimiser l'importance de la valorisation matière"

En commission, les sénateurs ont souhaité rétablir la version adoptée en première lecture visant à encourager grâce un cadre réglementaire la valorisation énergétique comme solution pour les résidus de tri. Puis, en séance publique, ils ont maintenu une version plus mesurée. "L'encouragement des combustibles solides de récupération (CSR) a été supprimé par les députés, qui y ont vu un moyen de minimiser l'importance de la valorisation matière. C'était opportun ; le Sénat est revenu à la hiérarchie initiale. La valorisation énergétique doit rester seconde", pointe Evelyne Didier, sénatrice CRC de la Meurthe-et-Moselle (Lorraine).

"Le problème est que le marché est captif, les CSR ne sont utilisés que dans les cimenteries - qui font des économies. Il conviendrait de faire évoluer nos unités thermiques car les CSR ont un pouvoir calorifique inférieur plus élevé que les ordures ménagères", a toutefois souligné Gérard Miquel, sénateur socialiste du Lot (Midi-Pyrénées).

Contre l'avis du rapporteur Louis Nègre, l'article inscrit au final dans la petite loi, vise à "assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l'état des techniques disponibles et qui résultent d'une collecte séparée ou d'une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet. Dans ce cadre, la préparation et la valorisation de combustibles solides de récupération font l'objet d'un cadre réglementaire adapté".

De la même manière, alors que les travaux en commission avaient conduit à sa suppression, les sénateurs, en séance publique ont rétabli la remise d'un rapport, tous les trois ans au Gouvernement, de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur la provenance, le tonnage et la composition des combustibles solides de récupération.

Un assouplissement pour les TMB

Cette deuxième lecture au Sénat a également été l'occasion d'une nouvelle discussion autour du tri mécano-biologique (TMB) en commission comme en séance publique. Sur ce sujet, les positions entre les deux rendez-vous n'ont pas donné lieu à de grosses divergences. "Les différentes thèses sont aussi convaincantes que contradictoires, a constaté Evelyne Didier, en séance publique. En résumé, il est très difficile de savoir si la mise à l'écart des unités de tri-compostage est justifiée. Si le tri à la source doit être une priorité, il faut laisser les collectivités territoriales libres de leurs choix".

En commission, les sénateurs ont réintroduit l'étude d'impact préalable à la généralisation du tri à la source des biodéchets, telle que votée par le Sénat en première lecture. Ils souhaitent également que les installations de tri mécano-biologique dont la vocation n'est pas la fabrication de compost agricole, sortent des restrictions sur la création de nouvelles unités. "Si les auteurs de cet amendement partagent les réserves nombreuses actuellement émises autour de la qualité du compost issu des TMB et leurs conséquences sur l'environnement, ils jugent néanmoins excessif de condamner les installations TMB ayant une autre vocation : tri des résidus secs en vue de la préparation de CSR, stabilisation des résidus organiques encore présents après tri à la source", argumentent-ils.

En séance publique, les sénateurs ont complété la rédaction de cet article en précisant que seuls les TMB d'ordures ménagères résiduelles "n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets" étaient concernés par l'évitement. "Certains viennent de se lancer, d'autres acteurs ont été encouragés, subventionnés il y a longtemps... On change désormais de politique, cela s'entend, mais il ne faut pas montrer certains du doigt, et s'efforcer, là où des investissements de long terme sont en jeu, de stabiliser les règles", note Évelyne Didier.

Source : Actu-Environnement