AAP Chimie du végétal et matériaux biosourcés

  • Innovation
  • Par  MEBAREK Lounis

Cet AAP a pour objectif de financer des projets de démonstrateurs et briques technologiques dans le domaine de la chimie du végétal et des matériaux biosourcés, afin de permettre le développement de ces filières. Les projets ciblés devront :

- contribuer à mettre sur le marché de nouveaux produits biosourcés compétitifs et éco-conçus. Les produits développés devront présenter des bilans énergétiques (dont émissions de GES1) et environnementaux avantageux par rapport à des solutions de référence ainsi que des arguments montrant leur compatibilité avec le modèle de l’économie circulaire2. Les projets seront soumis à une analyse d’éco- conditionnalité (cf. critères § E).

- être portés par des entreprises capables d’industrialiser ou de commercialiser, à terme, les technologies ou produits développés dans le cadre du projet, telles que des chimistes, des papetiers, des agroindustriels ou des équipementiers.

- viser préférentiellement la valorisation de biomasses produites sur le territoire national (métropole et DOM COM). Les biomasses ciblées sont les suivantes:

o Biomasses résiduelles et coproduits industriels (FFOM3, coproduits des agroindustries et des papeteries...),

o Coproduits agricoles et forestiers,

o Microalgues produites sur des terres non-agricoles et dont la production est couplée à la valorisation d’effluents industriels ou urbains (bioremédiation, recyclage du CO24, boues de STEP5...),

o Plantes à fibres à usage industriel (lin, chanvre...),
o Productions agricoles céréalières, oléagineuses et sucrières. 

Les projets devront présenter des éléments détaillés concernant les biomasses utilisées : gisement disponible, plan d’approvisionnement, usages existants et conflits d’usages potentiels, respect des critères de durabilité de production de la biomasse.

Une attention particulière sera apportée aux projets structurants : 

  • -  couvrant plusieurs étapes de la chaîne de valeur, de la production de la ressource à la formulation et / ou la mise en œuvre des produits finis,
  • -  s’inscrivant dans une logique territoriale. Les projets devront notamment intégrer la problématique de l’approvisionnement en biomasse avec une logistique de transport réduite et favoriser les synergies entre les acteurs du territoire (compétences, utilités...). 

Modalités de financements:

Dans le cas général, l’ADEME propose trois produits de financement pour les entreprises.

1 - Coûts éligibles et retenus13 > 1 M€, au choix du bénéficiaire :

- Aides partiellement remboursables composées de 80% d’avances, remboursables et 20% de subventions,

- Avances remboursables uniquement, avec dans ce cas une bonification du taux d’aide.

 2 Coûts éligibles et retenus13 < 1 M€ :

 Subventions. 

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