AAP Preven971 Prévention des déchets en Guadeloupe Réduire la production de déchets

  • Innovation
  • Par  MEBAREK Lounis

La prévention est définie par le code de l’environnement comme le mode de gestion prioritaire, selon la formule courante « le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas ». Réduire les déchets à la source, c’est en effet éviter le travail de collecte puis de traitement des déchets. Ce mode de gestion permet donc de réduire les dépenses du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés et de limiter l’impact environnemental induit par celui-ci.

 

La loi pour la transition énergétique et la croissance verte, promulguée le 18 août 2015, fixe des objectifs clairs en matière de gestion des déchets : la production de déchets ménagers et assimilés doit diminuer de 10% entre 2010 et 2020 et le recours à la mise en décharge doit être divisé par 2 entre 2010 et 2025. Ces objectifs sont également repris dans le projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) de Guadeloupe. 

 

La gestion des déchets est particulièrement onéreuse en Guadeloupe. Les travaux entamés par les collectivités pour remplir la matrice Compta Coûts mettent en avant des surcoûts importants. Ainsi, en moyenne, le coût de la gestion des déchets en Guadeloupe s’élève à  170 €/hab/an, contre 89 €/hab/an en moyenne nationale, soit un surcoût de 90 %. Sur la base de ce constat, toute action susceptible de diminuer les quantités de déchets à gérer sera de nature à diminuer les coûts du service public.

 

Le traitement des déchets en Guadeloupe repose aujourd’hui encore essentiellement sur l’enfouissement : en 2014, 70% des déchets produits étaient enfouis. La prévention de la production des déchets permettra de limiter le recours à l’enfouissement et ainsi économiser nos capacités de stockage en décharge (ISDND). 

 

Par ailleurs, l’augmentation successive et à venir, du taux de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) constitue un argument supplémentaire pour réduire la production de déchets.  

 

Il est également montré que la prévention des déchets contribue à éviter la production de gaz à effet de serre et prévient d’autres types d’impacts liés à la collecte et au traitement des déchets. 

 

Ainsi, si des contraintes réglementaires poussent particulièrement les collectivités à porter des actions sur ce champ, celles-ci sont légitimées par des bénéfices économiques d’une part et environnementaux d’autre part. Pourtant, la prévention des déchets reste encore aujourd’hui trop peu développée en Guadeloupe. 

 

le présent appel à projets (AAP) a donc pour vocation de susciter des projets en faveur de la prévention des déchets, dont les résultats encourageront leur reproduction sur le territoire. Les actions menées devront faire l’objet d’un retour d’expérience minutieux qui permettra d’évaluer les conditions de leur reproductibilité. 

 

Il n’ambitionne pas de couvrir tous les champs de la prévention. L’AAP porte sur 3 domaines : 

  • L’animation d’actions dans le cadre de la Semaine Européenne de la réduction des déchets (SERD) ; 
  • Le développement de la gestion de proximité des biodéchets ; 
  • L’innovation à travers le développement de système de consignation des emballages en vue de leur réemploi et/ou de leur recyclage.  

     

    L’enveloppe indicative de l’ADEME, pour la mise en oeuvre des actions qui auront été retenues est de 400 000 euros. 

    Certains projets pourront faire l’objet d’un financement complémentaire de la part du Conseil Départemental, et solliciter la mobilisation du Fonds Européen de Développement Régional de la Guadeloupe, dans le cadre de leurs programmes d’aide respectifs. 

    Les projets d’études aidés dans le cadre de cet AAP pourraient, a posteriori, bénéficier de soutiens aux investissements, un fois leur faisabilité démontrée.

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