AAP RAPID-DGA (Régime d'Appui Pour l'Innovation Duale) mode d'emploi

  • Innovation
  • Par  MEBAREK Lounis

Afin d’augmenter l’appui à l’innovation duale, le dispositif RAPID (régime d’appui à l’innovation duale )soutient des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique ( à partir TRL 4-5), présentant des applications militaires mais aussi des retombées pour les marchés civils.

Une PME ou une ETI, au sens de la définition européenne, seule ou en consortium avec une entreprise ou un organisme de recherche peut faire acte de candidature spontanée, pour bénéficier d’une subvention « RAPID ».

Ce dispositif est conçu pour être extrêmement réactif afin d’accorder, dans un délai de quatre mois entre le dépôt du dossier et le début des travaux, un financement des projets sélectionnés.

Le RAPID est mis en œuvre par la DGA et la DGCIS qui apportent une expertise croisée sur les projets proposés.

Critères d'éligibilité

Un projet est éligible si :

  • Il intéresse la défense mais avec un potentiel dual (voir technologies clés DGA);
  • Il est porté par une PME indépendante ou une ETI réalisant les travaux en France;
  • Son contenu présente une innovation ou une rupture technologique à potentiel dual;
  • Pour un projet collaboratif, il n’y a pas plus de 2 partenaires - laboratoire ou entreprise - et il y aconformité aux critères de collaboration du cahier des charges;
  • Les travaux proposés entrent dans la liste des dépenses éligibles de R&D.

Taux de subventions

Les taux d’aide sont ceux du régime du FCE, plafonnés à 80% des dépenses en fonction :

  • De la nature du projet : 50% pour Recherche Industrielle / 25% pour développementexpérimental
  • De la taille du partenaire : + 20% si TPE / +10% si PME
  • De l’aspect collaboratif : pour les PME uniquement +15% pour un projet collaboratif / pour lesentreprises intermédiaires de moins de 2000 salariés, +5% si la collaboration est avec uneentreprise et +10% si la collaboration est avec un laboratoire

Les dépenses éligibles sont celles liées aux travaux de R&D.

Critères de sélection des projets

Les projets sont évalués sur les critères suivants

  • Qualité technologique et son caractère innovant
  • Adéquation aux orientations scientifiques et technologiques de la défense
  • Perspectives d’application civile et militaire, d’industrialisation, de normalisation et de brevets
  • Incitativité pour les partenaires et ses retombées économiques
  • Qualité de son partenariat en termes de complémentarité et d’accord
  • Cohérence d’ensemble

Remarque: une labellisation ou une lettre de soutien d'un Pôle peut être conseillée

Cliquer ici pour télécharger le cahier des charges du programme RAPID

Contacts et informations RAPID:

Par messagerie : dispositif.rapid@dga.defense.gouv.fr

Par téléphone : Philippe Dussans : +33 (0)1 46 19 62 23

Contact Ea et Pôle EAU en PACA:

Lounis.mebarek@ea-ecoentreprises.com / 04 42 97 10 15