AAP à l’occasion de la création de France Expérimentation

  • Innovation
  • Par  Sandy ARGOUD

Emmanuel MACRON et Jean-Vincent PLACE ont annoncé, le 29 juin 2016, le lancement de France Expérimentation, une nouvelle initiative destinée à faire de l’expérimentation un outil central de modernisation de l’action publique au profit de l’innovation.

Objectif

  • Proposer aux entreprises porteuses d’un projet innovant et ambitieux un cadre leur permettant de solliciter, auprès de l’administration, des dérogations temporaires à certaines dispositions réglementaires qui leur paraissent de nature à empêcher le développement de leur projet. 

Public concerné

  • Personnes morales ou physiques (entreprises, associations, …) 

Projets éligibles

  • Les dossiers déposés doivent proposer une adaptation du cadre réglementaire permettant à terme la mise sur le marché de produits ou services nouveaux.

Le calendrier

  • 29 juin 2016 : ouverture de l’appel à projets
  • 31 juillet 2016 : premier relevé intermédiaire des dossiers
  • Septembre 2016 : annonce des premières expérimentations retenues par le Conseil de la simplification pour les entreprises
  • 30 septembre 2016 : second relevé intermédiaire des dossiers
  • Automne 2016 : lancement des expérimentations issues du premier relevé intermédiaire
  • 31 décembre 2016 : fermeture de l’appel à projets
  • Printemps 2017 : lancement des nouvelles expérimentations

Besoin d'appui: lounis.mebarek@ea-ecoentreprises.com