Appel à projets - Economie circulaire

  • Innovation
  • Par  Sandy ARGOUD

APPEL A PROJETS 2018

 « TRANSITIONS ECONOMIQUES ET ECOLOGIQUES DES ENTREPRISES  DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR »

 

Objectifs

La mise en œuvre des principes de l’économie circulaire s’opère très souvent au moyen d’approches techniques. Certains piliers font toutefois appel à des approches novatrices interrogeant les pratiques plutôt que les techniques.  Ainsi, les relations aux parties prenantes du marché - telles que l’économie collaborative, les achats et approvisionnements responsables et l’économie de la fonctionnalité -  déterminent les modalités de production et de consommation avec un fort potentiel positif sur l’économie, l’environnement et le bien-être des personnes.

Cet appel à projets est conçu pour accompagner les entreprises dans leurs démarches d’intégration d’une stratégie économique reposant sur l’économie circulaire et plus généralement un nouveau rapport au marché :

  • Désintermédiation des acteurs existants (économie collaborative) ou la mise en œuvre de nouvelles formes d’intermédiation
  • Création de nouvelles offres différenciantes en lien avec l’évolution des modes de consommation (économie de la fonctionnalité, achat responsable…) et évolution de la relation client
  • Evolution structurante des processus de production et de la politique d’achats 

Afin de répondre de façon adaptée aux besoins des entreprises, quel que soit leur stade de développement, il vise à soutenir des opérations collectives d’accompagnement dédiées aux entreprises en phase de création, nouvellement créées ou matures.

En complément, une intervention directe auprès de quelques entreprises doit permettre de soutenir les projets individuels des futurs pépites régionales en matière d’économie circulaire .

Porteurs de projets éligibles

Cet appel à projets est destiné aux entreprises et à toutes structures œuvrant dans le développement économique implantées ou souhaitant s’implanter pour ce projet en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il est ouvert à tous les secteurs professionnels. Les fédérations d’entreprises, les chambres consulaires, les acteurs de la création et du développement d’entreprise et autres organismes représentant ou animant des réseaux d’entreprises, les établissements d’enseignement supérieur (entrepreneuriat étudiant) peuvent être porteurs d’actions collectives à condition d’impliquer au moins cinq entreprises. Ces projets devront être collectifs et collaboratifs impliquant les parties prenantes d’un territoire. Pour cela, le porteur de projet de l’opération intégrera dans son dossier les lettres d’intention de collaboration, notamment des acteurs économiques potentiellement moteurs et prêts à s’investir.

Intégration du parcours performant et responsable en PACA

Dans le cadre d’une politique partenariale la Région, l’Etat, l’ADEME, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers et d’Artisanat soutiennent la diffusion de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Cette politique, qui cible particulièrement les TPE/PME, est mise en œuvre à travers le Parcours Performant et Responsable en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les outils proposés aux entreprises dans cet appel à projets constituent des « briques » de ce Parcours. 

Le Parcours met à disposition une gamme d’outils permettant aux entreprises d’intégrer la thématique de la RSE dont notamment :

  • un portail d’autoévaluation en ligne www.monentrepriseresponsable.net, qui constitue une première approche de la RSE et permet d’identifier ses forces et ses faiblesses sur cette thématique,
  • une visite RSE réalisée, suite à l’autoévaluation,  par une organisation partenaire du Parcours Performant et Responsable (réseau consulaire, pôle de compétitivité, cluster régional, organisation professionnelle…). Cette visite, d’une durée d’une ½ journée, permet de faire un point sur ses pratiques en matière de RSE et de poser les jalons d’un plan d’actions sur cette thématique.
  • le chéquier-conseil RSE qui permet aux entreprises engagées dans le Parcours Performant et Responsable de bénéficier de 3 jours de conseil pris en charge à 70% par la Région sur les thématiques suivantes : environnement, stratégie économique, social/RH, RSE.
  • Clips vidéos destinés à outiller les entreprises dans leur communication

En condition préalable au déploiement des actions retenues dans l’appel à projet, les entreprises devront effectuer un premier diagnostic (les entreprises en phase de création sont dispensées de cette étape du processus de candidature), à travers l’auto-diagnostic « Performant et Responsable en Provence Alpes Côte d’Azur » et une visite RSE (1/2 journée).

Projets éligibles

Est éligible tout projet se déroulant sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur et concourant de façon concrète au développement de l’économie circulaire régionale en visant la mise en œuvre d’un nouveau rapport au marché en cohérence avec les principes de l’économie circulaire et de la transition écologique et énergétique.

Les projets ne devront pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de subvention c'est-à-dire qu’aucune commande ne doit avoir été passée. Les dépenses, éligibles et retenues, seront prises en compte au plus tôt à compter de la date de demande de subvention au présent appel à projets pour l’aide ADEME et un mois après pour l’aide REGION.

Les projets, les entités porteuses ainsi que leurs éventuels partenaires devront être en conformité avec la réglementation en vigueur.

Les projets devront être porteurs d’innovation organisationnelle et/ou technologique, d’envergure suffisante, impliquant une nouvelle relation au marché et visant à réduire de manière significative et mesurable les impacts sur l’environnement.

Les actions devront permettre des changements notables pouvant être évalués pouvant être évalués.

Pour chaque volet de l’appel à projet des critères d’éligibilité particuliers seront précisés. 

Ne sont pas éligibles à cet appel à projet :

  • les projets d’investissement,
  • les projets dédiés à la sensibilisation d’entreprises aux thématiques de l’Appel à projets,
  • les projets relevant des thématiques suivantes : écoconception, prévention et valorisation des déchets d’activité économiques et des déchets du BTP.  L’Appel à Projet FILIDECHETS Région/ADEME 2018 permettra de soutenir ce type de projets.   

Télécharger les documents