Appel à projets FEDER "Aide directe aux entreprises"

  • Innovation
  • Par  Sandy ARGOUD

Une enveloppe de 12 millions d'euros, trois volets :

  • "Création", doté de 5 millions d'euros de FEDER, dont l'objectif est d’accroître la pérennité des petites entreprises de moins de 5 ans.
  • "Croissance et Internationalisation", doté de 5 millions d'euros de FEDER dont l'objectif est le développement, prioritairement à l'international des Petites et Moyennes Entreprises.
  • "Usages numériques innovants", doté de 2 millions dont l'objectif est le renforcement des usages avancés du numérique dans les Petites et Moyennes Entreprises.

Bénéficiaires ciblés : Petites et Moyennes entreprises, du secteur industriel (hors artisanat, commerces et industries agroalimentaires).

Critères d’éligibilité et types de projets financés

Pour voir les critères d'éligibilité par type de volet et les type de projet fiancés veuillez cliquer ici

Taux d’intervention et montants Feder mobilisables :

  • Le taux d’intervention maximum du FEDER est de 50% du coût total éligible.
  • Le montant de FEDER doit être supérieur ou égal à 50 000 €. Il est plafonné à 400 000 €, et limité au montant des fonds propres de l’entreprise.
  • Le respect des seuils sera vérifié au moment de la demande, et à l’issue de l’instruction du dossier, après ajustement éventuel du plan de financement.
  • Le financement est encadré par le régime N°SA.40453 – Section 6.5- relative aux aides en faveur des jeunes pousses. Conformément aux prescriptions du régime, le montant maximum d’aide publique est plafonné à 400.000 € par entreprise et conditionné à la remise par le porteur d’un formulaire spécifique ( cf annexe 2) permettant de vérifier que ce montantn’est pas dépassé.
  • Tout autre cofinancement public est exclu.

Date de clôture: 15 septembre 2016

Pour toutes informations : http://europe.regionpaca.fr