Appel à projets Fonds Chaleur PACA 2016

  • Innovation
  • Par  Nicolas BLASCO

Le Fonds Chaleur renouvelable est l'une des mesures majeures en faveur du développement des Energies Renouvelables et de récupération.

Objectif

Financer les installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire et de l'industrie, et leur permettre ainsi d'être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle.

Pour quelles énergies ?

Les Energies renouvelables et de récupération (EnR&R) concernées par le présent appel à projet Fonds Chaleur Renouvelable en Provence-Alpes-Côte d’Azur sont :

  1. L'énergie solaire thermique ;
  2. La biomasse sylvicole ou agricole ;
  3. La géothermie valorisée directement ou par l'intermédiaire des pompes à chaleur ainsi que les installations de pompes à chaleur valorisant l’énergie contenues dans les eaux usées, l'eau de mer, de rivière ou de lac ;
  4. Les énergies de récupération : la chaleur « fatale » issue des Usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) et des procédés industriels, ou des eaux usées ;
  5. Les réseaux de chaleur permettant le transport de ces EnR&R.

Ne sont pas éligibles
Les installations relevant des appels à projets nationaux de l'ADEME (http://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets)
Les projets méthanisatisation et valorisation du biogaz sont aidés au cas par cas hors du présent appel.
Les projets pour lesquels l'installation de "chaleur renouvelable" est nécessaire au respect de la réglementation.
Le renouvellement des équipements EnR et des réseaux de chaleur (sauf en cas de production supplémentaire d'EnR et dans ce cas l'aide est calculée sur la base de cette production supplémentaire)
Les projets lauréats des appels d'offres de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) tant pour la production EnR que pour les réseaux liés.

Une taille minimum d'installation est exigée. Les projets n'atteignant pas les seuils de production exigés dans le cadre du Fonds Chaleur renouvelable peuvent être instruits soit par d'autres outils ADEME tels que le contrat territorial/patrimonial soit dans les autres dispositifs régionaux de financement.

Date de limite de dépôt

► 1ère phase : le 31 mars 2016.

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