Appel à projets : réutiliser les eaux usées traitées

  • Innovation
  • Par  MEBAREK Lounis

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à projets destiné aux collectivités et industriels qui réalisent des études et des travaux visant à réutiliser l’eau usée traitée.

Doté de 7 M€, il est ouvert jusqu'au 2 septembre 2016. Les projets retenus pourront bénéficier d’un taux d’aide maximal de 80 %.

Télécharger la fiche d’information

 Comment candidature ?

Remplir le formulaire de demande d'aide avant le 2 septembre 2016.

Envoyez le formulaire à la délégation régionale de l'agence de l'eau dont vous dépendez.

Pour tout renseignement :contact.reut@eaurmc.fr

ou contactez votre délégation régionale.

> Télécharger le règlement de l’appel à projets

A qui s’adresse l’appel à projets ?

Sur tous les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse :

  • Aux collectivités territoriales (communes et leur groupement, conseils généraux et régionaux)
  • Aux organismes de recherche associés à une collectivité
  • Aux industriels

Quels projets sont soutenus ?

Tout projet de réutilisation de l’eau usée traitée (REUT) :

  • Des études d’opportunité de REUT.
  • Des travaux de REUT autorisés par l’arrêté du 2 août 2010. Les travaux peuvent concerner un traitement complémentaire sur la station de traitement des eaux usées, le réseau de transfert vers l’usage, le matériel d’analyse de la qualité sanitaire….
  • Des pilotes permettant de tester des usages non prévus par l’arrêté du 2 août 2010 et d’en démontrer l’innocuité sanitaire.

Quelles sont les aides de l’agence de l’eau ?

L’agence de l’eau attribue des aides jusqu’à 50 % du montant du projet pour les territoires non déficitaires en eau et jusqu’à 80 % pour les territoires déficitaires. Elle consacre une  enveloppe financière de 7 M€ pour cet appel à projets.

Calendrier

  • Jusqu’au 2 septembre 2016 : dépôt des projets
  • De septembre 2016 à juin 2017 : sélection des projets et décisions d’attribution des aides