Notice d’accompagnement des entreprises pour leur déclaration de dépenses d’innovation éligibles au crédit impôt recherche

  • Innovation
  • Par  MEBAREK Lounis

Objectifs de cette notice:

  •  Vous aider à remplir correctement la partie de la déclaration CIR relative aux activités de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux (formulaire CIR 2069–A-SD) en vous indiquant les conditions à respecter pour être éligible à ce crédit d’impôt. 
  • Vous sécuriser dans votre démarche : en cas de demande de remboursement du crédit d’impôt ou de contrôle fiscal de votre entreprise, vous serez ainsi en mesure de présenter sous forme de dossier, des éléments justificatifs fiables sur la nature et la réalité des dépenses déclarées en suivant les indications de cette notice. Elle vous indique en effet les questions qui sont posées dans l’hypothèse d’un contrôle par l’administration pour obtenir les justificatifs des dépenses déclarées au CII.

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