Nouvel AAP "France expérimentation"

  • Innovation
  • Par  Sandy ARGOUD

Un nouvel appel à projet « France Expérimentation » a été lancé le 3 mai 2018.

Comme le précédent, il  vise à proposer aux entreprises porteuses d’un projet innovant et ambitieux un cadre leur permettant de solliciter auprès de l’administration des dérogations temporaires à certaines dispositions réglementaires (décret ou arrêté) leur paraissant de nature à empêcher le développement de leur projet. Dans le présent AAP, le champ est étendu aux dispositions de niveau législatif.

Les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme  « demarches-simplifiees.fr ».

Cette plateforme est accessible via les sites et pages suivants :

https://www.entreprises.gouv.fr/france-experimentation

http://modernisation.gouv.fr/france-experimentation.

La plateforme est ouverte en continu mais France Expérimentation fonctionnera à la fois sur la base d’appels à projets successifs pour les expérimentations nécessitant des dérogations de nature législative et en continu pour les projets de niveau réglementaire.

Vous trouverez ci-dessous les 2 AAP concernés et un dossier d’information: