Nouvelle procédure de labellisation des projet par le Pôle EAU

  • Innovation
  • Par  MEBAREK Lounis

Le Pôle Eau accompagne prioritairement des projets collaboratifs de R&D (associant des partenaires issus de la recherche publique et des entreprises privées). Ces projets doivent être clairement orientés vers la création d’un service ou d’un produit innovant en réponse à un marché clairement identifié. Dans le cadre de financements spécifiques, le Pôle peut également être amené à évaluer des projets individuels d’entreprises répondant également à des enjeux d’innovation et en réponse à des marchés identifiés. Ces projets pouvant être soumis à différents types de financement (FUI, Eco-Industries, R&D Régionale LR, R&D Régionale PACA, R&D Régionale MiPy, Agence de l’eau Adour Garonne, Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse, ONEMA, AAP européens, …).

Des projets de recherche amont (ANR notamment) peuvent également être accompagnés, soit parce qu'ils offrent à moyen terme des perspectives économiques, soit parce que les connaissances apportées sont susceptibles d'interférer directement avec les objectifs à court et moyen termes du Pôle. Dans tous les cas, la participation d'une ou de plusieurs entreprises au consortium est très vivement souhaitée, sans que cela soit une obligation.

Des projets structurants, apportant une valeur ajoutée collective à la filière EAU (plateforme d’innovation ou d’enseignement, démonstrateurs, actions de communication, outils de développement ou de diffusion de bonnes pratiques, …) entrent également dans le champs des labellisations du Pôle EAU.

Par ailleurs, le Pôle peut également apporter son soutien à des formations nouvelles dans le cadre d’obtention d’agrément d'ouverture ou de titre (master, école ingénieur, licence pro, ou autres) ou à des formations existantes dans le cadre d'évolutions spécifiques (redéploiement, modification de périmètre de formation, …) et cela en lien avec des demandes particulières (ouverture à l'alternance, renouvellement de titre d'ingénieur, …).

Les projets soumis doivent impérativement répondre à des enjeux identifiés par le Pôle EAU et entrer dans au moins un de ses axes stratégiques

Les étapes à suivre:

Etape 1 : Le porteur de projet prend contact avec l’équipe opérationnelle (au minimum 1,5 mois avant la date de clôture de l’AAP visé)

  • Les membres de l’équipe opérationnelle présentent au porteur du projet le processus de labellisation et transmettent les volets A et B à compléter.
  • Les membres de l’équipe opérationnelle vérifient la cohérence du projet vis à vis des enjeux identifiés et des axes stratégiques du Pôle EAU.
  • Les membres de l’équipe opérationnelle et le porteur du projet identifient les besoins d’accompagnement et les manques potentiels du projet présenté et analysent les forces et faiblesses du projet.
  • Les membres de l’équipe opérationnelle vérifient les contraintes administratives (adhésions des membres du consortium, co-labellisation, success fees …) et pré-identifient avec le porteur de projet les membres du CEPpotentiellement récusables et les conflits d’intérêts éventuels.
  • L’EO – après accord du porteur de projet - prend contact avec les éventuels Pôles co-labellisateurs et/ou – si nécessaire - les Pôles ayant signé une convention avec le Pôle EAU. Mise en place d’une discussion amont sur les contraintes liées aux co-labellisation (et notamment concernant les success fees).
  • Le porteur du projet transmet au Pôle EAU les volets A et B complétés et indique clairement les membres duCEP et les conflits d’intérêts éventuels.
  • L’équipe opérationnelle vérifie le contenu des fiches transmises et valide la liste des membres du CEPimpliqués dans la labellisation. Si nécessaire, après accord du Président du Pôle EAU et du Président du CEP – l’équipe opérationnelle peut faire appel à un expert extérieur.

> 2 semaines

Etape 2 : Evaluation et avis du Comité d’Evaluation des Projets (minimum 4 semaines avant la date limite de l’AAP)

  • L’EO prépare la plate forme de labellisation et met en ligne les documents (volet B et texte de l’AAP)
  • Evaluation en ligne des documents par le CEP (1 semaine)
  • Réunion du CEP et proposition d’avis :
    • A. Projet recommandé pour une labellisation.
    • B. Projet pour lequel le Pôle demande un complément ou une révision.
    • C. Projet non recommandé pour une labellisation. Le Pôle l’accompagnera pour qu’il soit soumis après révision à une session de labellisation ultérieure, dans la mesure où les porteurs du projet le souhaitent.

Dans le cas d’un avis B, deux alternatives se présentent :

 - Les porteurs du projet sont capables de répondre aux questions soulevées par cet avis dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la notification du CEP ; le CEP peut alors proposer qu’il soit requalifié en A.

 - Le projet doit encore mûrir et le Pôle l’accompagnera pour qu’il soit soumis après révision à une session de labellisation ultérieure, dans la mesure où les porteurs du projet le souhaitent.

  • Rédaction et validation de l’avis final du CEP

> 2 semaines

Etape 3 : Evaluation et avis du Conseil d’Administration (minimum 15 jours avant la date limite de l‘AAP)

  • L’EO identifie les éventuels conflits d’intérêts au sein du CA
  • L’EO prépare la plate forme de labellisation et met en ligne les documents (volet A et avis du CEP)
  • Evaluation et vote en ligne (ou réunion physique) des membres du CA (1 semaine)
  • Rédaction, signature et diffusion de l’avis final. 

 > 2 semaines

IMPORTANT:Compte-tenu des missions du Pôle, seuls les projets comportant au moins une entreprise dans leur consortium seront pris en considération.

Pour plus d'informations

contact: l.mebarek@pole-eau.com