Programme Life 2015 - AAP 2015

  • Innovation
  • Par  MEBAREK Lounis

La Commission européenne a publié en juin dernier de nouveaux appels à projets dans le cadre du programme LIFE pour l’environnement et le climat. Ces appels se clôtureront le 15 septembre et pour certains début octobre.

Ils portent d’une part sur le volet environnement du programme LIFE notamment sur l’efficacité des ressources, la protection de la biodiversité, des espèces et des habitats, l’amélioration de la gouvernance et de l’information environnementales.

D’autre part, les appels concernent le nouveau volet climat qui fait son apparition pour la période 2014-2020. Il s’agit sur ce deuxième volet de financer des projets d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et de renforcement de la gouvernance et de l’information. L’ensemble des documents LIFE VOLET 2 

Toute l'équipe d'Ea est à votre disposition pour vous accompagner dans le montage de vos projets.

LIFE

OBJECTIF - L’objectif général du programme LIFE est de permettre une meilleure mise en œuvre de la politique européenne en matière d’environnement et de climat. Ainsi, LIFE vise à contribuer à une transition vers une économie efficace dans l’utilisation des ressources, à faible intensité de carbone et résiliente aux effets du changement climatique et à protéger et améliorer la qualité de l’environnement et de la biodiversité.
1300 propositions ont été déposées au niveau UE dont 42 pour la France.

Le programme LIFE se divise en deux sous-programmes : « Environnement » et « Action pour le climat ».

Le sous-programme « Environnement »

Ce sous-programme est composé de trois domaines prioritaires :

  • Environnement et utilisation rationnelle des ressources : solutions innovantes pour une  meilleure mise en œuvre de la politique dans le domaine de l’environnement ;
  •  Biodiversité : meilleures pratiques pour arrêter l’appauvrissement de la biodiversité et pour rétablir des services écosystémiques, en accordant un soutien considérable aux sites Natura 2000 (au moins 50% des ressources financières du sous-programme seront alloués à ce volet); 
  •  Gouvernance et information en matière d’environnement : campagnes de sensibilisation,  partage de connaissances, diffusion de meilleures pratiques, meilleure application des règles en  vigueur.  

Thématiques concernées : eau, air, eau, nature

Le sous-programme « Action pour le climat »

Ce volet est également composé de trois domaines prioritaires :

  •  Atténuation du changement climatique : réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
  •  Adaptation au changement climatique : augmenter la résilience au changement climatique ;
  • Gouvernance et information en matière de climat : améliorer la sensibilisation, communication, coopération et la diffusion de mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

Types de projets

Les projets dits « traditionnels »

  •  Les «projets pilotes» sont les projets dans lesquels est appliquée une technique ou une méthodologie qui n’a pas été appliquée ou expérimentée avant, ni ailleurs, qui offrent des avantages environnementaux ou climatiques potentiels par rapport aux meilleures pratiques actuelles et qui peuvent être appliqués à un stade ultérieur à une plus grande échelle pour des situations similaires.
  • Les «projets de démonstration» sont les projets qui mettent en pratique, expérimentent, évaluent et diffusent des actions, des méthodologies ou des approches qui sont nouvelles ou inconnues dans le contexte spécifique du projet, tel que le contexte géographique, écologique ou socio-économique, et qui pourraient aussi être appliquées ailleurs dans des circonstances similaires.
  • Les «projets faisant appel aux meilleures pratiques» sont les projets qui appliquent des techniques, des méthodologies et des approches appropriées, efficaces sur le plan des coûts et reflétant l’état de la technique, compte tenu du contexte spécifique du projet.
  • Les «projets d’information, de sensibilisation et de diffusion» sont les projets visant à soutenir la communication, la diffusion d’informations et la sensibilisation dans les domaines des sous- programmes « Environnement » et « Action pour le climat »
  •  Les « projets  intégrés », mettant en œuvre à une grande échelle territoriale, en particulier régionale, multirégionale, nationale ou transnationale, des stratégies ou des plans d'action en matière d'environnement ou de climat qui sont requis par la législation environnementale ou climatique spécifique de l'Union. Il s’agit de projets de 5 à 10 millions d’euros de cofinancement européen qui,  progressivement, devraient représenter près de deux tiers du budget affecté et s’orienter sur l’une des  thématiques suivantes : nature, eau, déchets, air, atténuation et adaptation au changement climatique.

Financements: 60% des couts éligibles (Frais indirects : 7% des couts directs éligibles)

Time to grant  : 8 mois environ

Type de projets traditionnels :
Taille des projets : De 500 K€ à 5 M€ environ
Durée des projets : 2 à 5 ans

Projets individuels possibles  /  Consortia « mono-pays » possibles également

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