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France - Allemagne : 1er appel à projets conjoints de R&D entre Bpifrance et AiF Project Gmbh pour ZIM

  • International
  • Par  Christelle MAFFRE

France - Allemagne : 1er appel à projets conjoints de R&D entre Bpifrance et AiF Project Gmbh pour ZIM

La France et l’Allemagne annoncent un appel à projets conjoints de R&D, ciblant le développement de produits innovants dans tous domaines technologiques et applicatifs. Date limite de candidature : 18 décembre 2015.

Périmètre de l’appel

La France et l’Allemagne annoncent un appel à projets conjoints de R&D, ciblant le développement de produits innovants dans tous domaines technologiques et applicatifs. Il sera attendu des candidats de développer des solutions proches du marché pour des produits, des services ou des méthodes à base technologique, qui auront un fort potentiel pour la France, l’Allemagne, l’Europe et les marchés internationaux. Les partenaires candidatent à l’appel en remplissant un court formulaire de dépôt décrivant leur projet de R&D (mis à disposition en téléchargement) et en remplissant également une demande
d’aide auprès de l’agence de financement national, Bpifrance ou l’AiF Projekt GmbH. 

Le Ministère Fédéral de l’Economie et de l’Energie (BMWi) en Allemagne et Bpifrance, mettront à disposition des fonds publics pour financer les projets sélectionnés. La condition minimale concernant le consortium est la participation d’au moins deux entreprises des pays participants (une de chaque).
BMWi (soutenu par l’AiF Projekt GmbH) et Bpifrance fourniront toute l’assistance nécessaire aux partenaires du projet pendant les phases de dépôt, d’évaluation et de suivi. De plus, Bpifrance et BMWi faciliteront le processus de dépôt et accompagneront la progression de leurs projets respectifs.
Cet appel invite les partenaires à présenter leurs propositions de projet de R&D jusqu’au 18 décembre 2015 suivant la procédure et les conditions suivantes : 

Financement
Les projets sélectionnés seront en partie financés respectivement par Bpifrance pour la partie française et l’AiF pour la partie Allemande. Les coûts restants seront à la charge des partenaires du projet. Ils financeront leur part restante des coûts grâce à leurs fonds propres, ou du capital-risque ou d’autres mécanismes de financement public national, régional ou international
applicables. Merci de noter que le financement public par projet est limité dans l’Union Européenne

Contenu et évaluation du projet pour la demande de financement 
Les résultats du projet devront contribuer au développement de produits commercialisables, à des applications et/ou des services à base technologique. La proposition de projet est soumise aux conditions suivantes : 
· Les consortiums devront inclure au moins deux entreprises des pays participants (la participation d’instituts de recherche ou d’universités est possible comme partenaire supplémentaire ou comme sous-traitant selon les règles de financement de chaque pays.
· Les entreprises et/ou académiques d’autres pays peuvent aussi participer. Leur participation doit respecter les règles de financement incluant les procédures et la réglementation de leur pays d’origine.
· La coopération entre les partenaires des différents pays devra apporter un avantage certain et une valeur ajoutée au projet (par exemple une augmentation des connaissances de base, du portefeuille de prospects, de l’accès à une infrastructure de R&D, de nouveaux champs d’application, etc…).
· Le projet devra démontrer la contribution des partenaires des deux pays.

Tout partenaire dont le projet collaboratif de R&D répond aux critères mentionnés ci-dessus peut déposer une proposition de projet dans le respect des lois, des règles, des réglementations, et des procédures nationales en vigueur.

Procédures de soumission et d’approbation 
Un formulaire de dépôt de demande complété (à télécharger) pour l’ensemble du consortium, sera envoyé électroniquement par les candidats à l’agence de financement national : Bpifrance en France et l’AiF Projekt GmbH en Allemagne (adresse jointe au document présent). Le formulaire doit être légalement signé par tous les partenaires. Les signatures doivent être scannées et envoyées ensemble électroniquement avec le formulaire de demande.

Simultanément, tous les partenaires doivent soumettre leur demande d’aide selon la procédure nationale. L’organisation nationale responsable du financement pourra être contactée pour des précisions concernant la procédure (détails du contact plus loin). Seuls les projets approuvés par les deux pays seront recommandés pour financement.
Chaque pays financera ses partenaires éligibles selon ses propres critères.
Les principaux aspects des critères nationaux sont brièvement décrits ci-dessous :
France
Conditions de l’ADICI (Aide pour le développement de l’innovation en collaboration internationale) :
· Partenariats : deux ou plusieurs industriels partenaires (une entreprise étrangère et une entreprise française, a minima).
· Aucun pays ou partenaire ne peut représenter plus de 70% du budget total du projet.
· Bénéficiaires éligibles : les entreprises francaises jusqu’à 2000 ETP (équivalent  temps plein).
· Coûts éligibles : la recherche industrielle et le développement expérimental (coûts d’industrialisation et de commercialisation non éligibles).
· Montant de l’aide : de 50 000 € à 3 Millions d’€ (soumis à une analyse financière de l’entreprise et à des conditions financières).
· Durée : maximum 3 ans.
· Financement : sous forme d’avance récupérable, jusqu’à 65% des coûts éligibles pour une PME et jusqu’à 50% pour une ETI.
Le paiement est conditionné à la signature d’un accord de consortium.
Allemagne
Conditions, plus particulièrement :
· La candidature doit être conforme à la réglementation du ZIM (Zentrales Innovationsprogramm Mitterlstand), c’est-à-dire qu’elle doit être formulée en Allemand. Les critères détaillés se trouvent sur le site internet du ZIM ( www.zim-bmwi.de/kooperationsprojekte ) en Allemand seulement.
· Partenariats : deux ou plusieurs partenaires industriels.
· Aucun pays ou partenaires ne doit représenter plus de 70% du budget total du projet.
· Bénéficiaires éligibles :
o Les entreprises Allemandes jusqu’à 499 employés.
o Les instituts de recherche Allemands et universités sont acceptés comme des
partenaires supplémentaires au regard des règles consultables sur le site web du ZIM.
· Coûts éligibles : recherche industrielle et développement expérimental.
· Montant de l’aide :
- Subvention conditionnée : jusqu’à 55% des coûts du projet, et plafonnée à 380 000 € par PME par projet.
- Pour les Organisations de Recherche et de Technologies, le taux de financement est de 100% et l’aide est limitée à 190K€.
· Durée : maximum 3 ans.
· Il n’y a pas de restrictions à des technologies ou secteurs spécifiques.
· Il est possible de commencer un projet de recherche à ses risques et périls après que

la soumission de la demande d’aide auprès de l’AiF Projekt GmbH ait été officiellement confirmée.
· Avant de soumettre le formulaire, nous recommandons de contacter l’AiF Projekt GmbH pour clarifier toutes les questions.

Le paiement est conditionné à la signature d’un accord de consortium.

Calendrier
Lancement du premier appel à projets 1er septembre 2015
Date limite pour la demande conjointe 18 décembre 2015
Date limite pour la validation d’éligibilité 18 janvier 2016
Décision finale de financement 31 mars 2016

Contact France
Questions sur les financements de Bpifrance
Mme. Nathalie Trannois, Bpifrance
Tel. +33 1 41 79 80 59
e-mail: nathalie.trannois@bpifrance.fr

 

Comment candidater ?

Les partenaires candidatent à l’appel en remplissant un court formulaire de dépôt décrivant leur projet de R&D et en remplissant également une demande d’aide auprès de l’agence de financement national, Bpifrance ou l’AiF Projekt GmbH.

Les projets sélectionnés seront en partie financés respectivement par Bpifrance pour la partie francaise (ADICI)  et l’AiF Projekt GmbH pour la partie allemande (voir le site ZIM pour les critères détaillés). Les coûts restants seront à la charge des partenaires du projet.

Programme ZIM 

ZIm est un programme de financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) implantées en Allemagne qui souhaitent développer de nouveaux produits, procédés ou services techniques existants ou significativement les améliorer. 

 ZIM Allemagne - Le programme central d'innovation pour les PME.docx (29,72 ko)

 ZIM Germany -The Central Innovation Program for SME.docx (29,90 ko)