22/04 - Club innovation : comment protéger ma propriété intellectuelle et industrielle ?

Ce club innovation a pour vocation de vous fournir, ou de rappeler, les règles de base de la protection de votre propriété immatérielle et de vous aider à envisager cette dimension essentielle de la stratégie d’entreprise.

Les droits de la propriété intellectuelle et  industrielle concernent les brevets d'invention, les marques, les dessins et modèles, ainsi que le savoir-faire qui peut être une alternative intéressante, voire un complément aux titres et droits de propriété intellectuelle. Les titres de propriété industrielle nécessitent un dépôt et un enregistrement auprès d'une administration ad hoc chargée de la propriété industrielle - par exemple l'INPI (Institut national de la propriété industrielle, l'Office européen des brevets - OEB-) et confèrent un monopole d'exploitation. Celui-ci est limité dans le temps, sauf pour les marques qui sont indéfiniment renouvelables. Les autres droits de propriété intellectuelle ne nécessitent pas de dépôt et sont d’une durée plus importante. L’absence de dépôt, toutefois, suppose de se réserver des moyens de preuve. Quant au savoir-faire, il nécessite un maniement précis, ne serait-ce que du fait de la nécessité d’en conserver le caractère secret.

La filière des éco-entreprises est caractérisée par une prédominance de TPE/PME qui ont besoin de bien maîtriser les enjeux de la protection de leur propriété intellectuelle et industrielle. Il s’agit d’apprendre à intégrer la propriété intellectuelle dans la stratégie de l’entreprise et d’en faire une valeur qui peut s’avérer non négligeable au fur et à mesure de l’entrée au capital de nouveaux partenaires.

Ce club innovation a pour vocation de vous fournir, ou de rappeler, les règles de base de la protection de votre  propriété immatérielle et de vous aider à envisager cette dimension essentielle de la stratégie d’entreprise.

Intervenant: Jean-Pierre Gasnier, Directeur de la Chaire Innovation Aix-Marseille Université et avocat associé Cabinet Akheos (membre d'Ea éco-entreprises)

Programme

9 :30 : Accueil café

9 :30 -10 :30 :  Les fondements de la propriété intellectuelle et industrielle 

  • Rappel des principaux titres (Brevets, Marques, Dessins ou modèles, obtentions végétales),leurs conditions d‘appropriation, leur portée, leurs effets.
  • Le droit d’auteur, l’informatique, les bases de données, le savoir-faire 

10 :30-10 :45  :  pause       

10 :45 - 11 :45 : Bâtir une stratégie de propriété intellectuelle 

  • Le rôle du capital humain, les précautions à prendre
  • Innovation propriétaire, open innovation ? Quels enjeux, quelles précautions ?
  • Les partenariats et la stratégie de PI
  • Stratégie de PI et finances

11 :45 :12 :30 : Echange

Infos pratiques

  • Public concerné : tout laboratoire de recherche, entreprise et membre d’Éa éco-entreprises, ou du Pôle EAU dont le dossier administratif est à jour.
  • Nombre de places limité : 20, avec inscription obligatoire.
  • Lieu : Ea éco-entreprises. Immeuble Marconi, avenue Louis Philibert - 13290 Aix en Provence

Renseignements et inscriptions

Lounis MEBAREK, chargé de mission innovation eau : lounis.mebarek@ea-ecoentreprises.com

Tel. 04 42 97 10 15