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Accord de consortium - mode d'emploi

L’incubateur Impulse, en partenariat avec les pôles Terralia, Trimatec, PASS, le pôle Eau et Ea-éco-entreprises, vous propose d'aborder la thématique des accords de consortium, le jeudi 9 avril.

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Accords de consortium - Mode d'emploi

L’incubateur Impulse, en partenariat avec les pôles Terralia, Trimatec, PASS, le pôle Eau et Ea-éco-entreprises, vous propose d'aborder la thématique des accords de consortium. Dans tous les projets de recherche collaborative et d’innovation (de type FUI, APRF, Horizon 2020 etc.) regroupant au moins trois partenaires, l’accord de consortium est un document obligatoire. La Commission européenne, les financeurs nationaux et régionaux imposent que cet accord soit négocié et signé au plus tard le jour de la signature de la convention de subvention.

Quelles gouvernance pour le projet? Quel(s) accès au système d'échange électronique? Quelle distribution du financement entre les participants? Quelle diffusion, quelle exploitation et quel accès aux résultats et connaissance générés? Quelle résolution des conflits, le cas échéant, entre les participants? Quelle responsabilité, quelle indemnisation et quelle confidentialité autour de ce projet?

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Date : Lundi 9 avril 2015
Lieu : Pôle Agrosciences Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse - Campus Agroparc AVIGNON

Au programme de cette matinée :

9h00 : Accueil café
9h30 : Introduction de l'incubateur inter-universitaire Impulse, des pôles de compétitivité Terralia, Trimatec, PASS et Eau / Ea éco-entreprises.

10h15 - 11h15 : Maître Gasnier, Directeur de la Chaire Innovation, Aix-Marseille Université
- La gouvernance du projet ;
- La gestion de l'accès au système d'échange électronique ;
- La distribution du financement entre les participants ;

11h30 - 12h30 : Maître Gasnier, Directeur de la Chaire Innovation, Aix-Marseille Université
- La diffusion, exploitation et accès aux résultats et connaissances propres ;
- La résolution des conflits internes potentiels entre les participants ;
- La responsabilité, l’indemnisation et la confidentialité.

12h30 : Échanges puis buffet déjeuner convivial

 

» Inscription gratuite mais obligatoire «

Pour participer à cette manifestation pour laquelle les places sont limitées, prière de vous inscrire préalablement auprès de l'incubateur Impulse : communication@incubateur-impulse.com - 04 91 10 01 38

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