Club Innovation "Accords de consortium, mode d'emploi"

Dans tous les projets de recherche collaborative et d’innovation financés au titre du FUI, APRF, Horizon 2020… regroupant au moins trois partenaires l’accord de consortium est un document obligatoire.

Réservé aux membres d'Ea éco-entreprises, Pôle Eau, Incubateur Impulse

Dans tous les projets de recherche collaborative et d’innovation financés au titre du FUI, APRF, Horizon 2020… regroupant au moins trois partenaires l’accord de consortium est un document obligatoire.

La Commission européenne, les financeurs nationaux et régionaux imposent que cet accord soit négocié et signé au plus tard au jour de la signature de la convention de subvention.

De manière générale, les conventions de subvention prévoient que dans les projets de recherche collaborative et d’innovation  nécessitant la signature d’un accord de consortium, celui-ci doit préciser les conditions de :

  • La gouvernance du projet ;
  • La gestion de l'accès au système d'échange électronique ;
  • La distribution du financement entre les participants ;
  • La diffusion, exploitation et accès aux résultats et connaissances propres ; 
  • La résolution des conflits internes potentiels entre les participants ;
  • La responsabilité, l’indemnisation et la confidentialité.

 

Programme

9 :30 : Accueil café 
10 :00-10 :15 : Introduction Ea- écoentreprises- incubateur Impulse 
10 :15-11 :15 :  Temps 1 

  •  La gouvernance du projet ;
  •  La gestion de l'accès au système d'échange électronique ;
  •  La distribution du financement entre les participants ;

 11 :30-12 :30 : temps 2 

  • La diffusion, exploitation et accès aux résultats et connaissances propres ;
  • La résolution des conflits internes potentiels entre les participants ;
  • La responsabilité, l’indemnisation et la confidentialité .

 2 :30-13 :00 : Temps d'échange 

 13:00-14:00:  Déjeuner 

Intervenants

Jean-Pierre GASNIER,

Jean-Pierre GASNIER, Directeur de la chaire innovation & Brevets Aix-Marseille Université, avocat associé cabinet AKHEOS  

Public concerné

Entreprise et laboratoire de recherche membre d’Ea éco-entreprises, Pôle EAU et incubateur Impulse à jour de leur cotisation.

Renseignements et inscriptions

Lounis MEBAREK, chargé de mission innovation eau : lounis.mebarek@ea-ecoentreprises.com 
Tel. 04 42 9710 15

Nombre de places limité : 20 ; inscription obligatoire.

Partenaires :

-Incubateur Impulse

- Chaire industrielle innovation AMU/Fondation Aix-Marseille Université

- Pôle EAU

Programme complet