Prime d’Aménagement du Territoire
La prime d’aménagement du territoire (PAT) est un dispositif d’aides directes à l’investissement de l’État, qui s’adresse aux PME et aux grandes entreprises, quels que soient leur forme juridique et leur régime d’imposition.
Elle permet de financer des programmes d’investissement réalisés dans certains secteurs d’activité : industrie manufacturière, production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution, négoce de gros, transports et entreposage, information et communication, activités financières et d’assurance, informatique, R&D, services aux entreprises.
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