Renvoyer par mail votre attestation de minimis* 2019-2021 Modèle générique à télécharger ici : http://www.paca.cci.fr/docs/Declaration% 20De%20Minimis.pdf. *Afin de s’assurer du non-dépassement du seuil de 200 000 euros d’aides publiques notifiées au titre de ce régime d’aide sur les trois dernières
La décision du comité de sélection : fin juillet
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