Appel à Projets : Soutien à des projets de Recherche, Développement & d’Innovation dans les PME

Publié le : 29 Nov 2023

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Au travers de cet AAP, la Région mobilise le FEDER pour favoriser l’orientation de la recherche vers les marchés et l’intégration de la RDI dans les activités des Petites et Moyennes Entreprises relevant des domaines de spécialisation et/ou des technologies clés afin de favoriser leurs croissance et compétitivité.

Les critères d'éligibilité

Les bénéficiaires :

  • Les micro, petites et moyennes entreprises au sens communautaire.
 

La thématique :

Sont soutenus les projets qui correspondent à l’un des deux volets de projets ciblés ci-après :

  • volet n°1 : projet de Recherche & de Développement (R&D)
  • volet n°2 : projet d’innovation de procédé et/ou d’organisation
 
Le lieu de réalisation, le démarrage et la durée de l’opération : 
  • L’opération doit être réalisée sur le territoire ou au bénéficie de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. 
  • La durée prévue de l’opération  ne devra pas excéder 36mois à compter de son démarrage effectif.
 
Le plan de financement :
  • Le taux de cofinancement FEDER pouvant être accordé dépendra du taux maximum d’aide publique autorisé par la réglementation européenne et nationale sur les aides d’Etat.
  • Ne sont pas éligibles les opérations mobilisant moins de 150 000 € de FEDER (point vérifié au dépôt et à la fin de l’instruction).

Date d'ouverture et de clôture

Du 24 octobre 2023 au 31 janvier 2024.

Simon NARDIN

Chargé MISSION INNOVATION