Comment intégrer concrètement les critères environnementaux dans les marchés publics ? Retour d’expérience avec le logiciel SEVE-TP

L’intégration des critères environnementaux dans les marchés publics est aujourd’hui une obligation croissante pour les acheteurs. Mais entre les exigences réglementaires, les contraintes opérationnelles et le choix des indicateurs pertinents, leur mise en œuvre peut rapidement devenir complexe.

Cet atelier vous propose de faire le point sur les obligations en vigueur, d’identifier les bonnes pratiques à adopter et les écueils à éviter grâce à des retours d’expérience concrets de collectivités. Vous découvrirez également SEVE-TP, un outil d’aide à la décision permettant de comparer l’impact environnemental de différentes solutions techniques. À travers des cas d’usage et des témoignages de terrain, repartez avec des clés opérationnelles pour intégrer plus efficacement les critères environnementaux dans vos consultations et objectiver vos choix.

L’article 35 de la loi Climat et Résilience, qui impose l’intégration de considérations environnementales et sociales dans les achats des structures soumises au Code de la commande publique, est entré en vigueur le 22 août 2026.

Après un rappel du contexte réglementaire et des modalités d’intégration du développement durable à chaque étape du marché, la Métropole Nice Côte d’Azur partagera son retour d’expérience sur la mise en œuvre de ces nouvelles obligations.

À travers des exemples concrets de clauses et de critères appliqués à différents segments d’achats, les participants découvriront également la méthodologie déployée en interne pour accompagner cette évolution des pratiques.

Enfin, cet atelier présentera les principaux leviers de réussite ainsi que les outils à disposition des acheteurs et des services opérationnels, notamment le Guichet Vert et le Réseau régional des achats publics durables, animés par l’ARBE avec le soutien du Ministère de la Transition écologique et de la Région Sud.

Comment la commande publique peut-elle contribuer à préserver les espaces naturels tout en améliorant l’expérience des visiteurs ?

À travers le retour d’expérience mené entre le Parc national de Port-Cros et une entreprise spécialisée, cet atelier illustrera comment un marché public peut répondre à des enjeux complexes de gestion des flux touristiques, de communication environnementale et de coordination territoriale.

Les intervenants reviendront sur la démarche engagée pour accompagner l’accueil de plus d’1,25 million de visiteurs par an, en repensant les messages de sensibilisation, en favorisant l’adhésion aux règles de protection et en mobilisant l’ensemble des acteurs concernés. Un exemple concret de collaboration entre acheteur public et prestataire au service d’un territoire préservé et d’une action publique plus efficace.