Programme LIFE 2020

Programme LIFE 2020

Publié le : 18 Mai 2020

Créé en 1992, LIFE est le seul programme de l’Union européenne consacré à l’environnement et à l’action en faveur du climat.

Son but : créer des ponts entre la recherche et la mise en œuvre à grande échelle, impliquant un travail important sur sites pilotes et de démonstrations de solutions.

Le programme dispose d’un budget total de 3,4 milliards d’euros – soit 0,3 % du budget total de l’UE.

Il est structuré en deux sous-programmes :

  • « Environnement » et 
  • « Action pour le climat »

couvrant chacun trois domaines prioritaires.

Le programme de travail pluriannuel 2018-2020 LIFE prévoit un budget total de 1,6 milliards d’euros, dont 1,2 milliards d’euros sont dédiés au sous-programme « Environnement » et 413 millions d’euros au sous-programme « Action pour le climat ».

Les objectifs du nouveau programme LIFE 2021-2027 sont :

  • contribuer à la transition vers une économie circulaire ;
  • protéger et améliorer la qualité de l’environnement (incluant les activités liées à l’air, à l’eau, etc.);
  • inverser le phénomène de perte de biodiversité.

Pour la programmation 2021-2027, la Commission européenne a proposé une augmentation du budget du programme de 3,4 milliards d’euros à 5,4 milliards d’euros. Concrètement, cela signifierait 1 milliard d’euros supplémentaire consacré à la nature et la biodiversité et 1 milliard d’euros pour le sous-programme de transition vers une énergie propre.

Les appels 2020 sont ouverts et les deadlines approchent !

Sous-programme « Environnement » - Projets traditionnels

Environnement et utilisation rationnelle des ressources

Lancement de l’appel à propositions : 2 avril 2020

Deadline de soumission des notes de concept : 14 juillet 2020 (prolongé)

Font partie des priorités thématiques : eau (inondations et sécheresses, gestion des ressources marines et des zones côtières), déchets, utilisation rationnelle des ressources (sols et forêts, économie verte et circulaire), environnement et santé (substances chimiques, bruit, accidents industriels), qualité de l’air et des émissions (environnement urbain, plafonds d’émission nationaux, émissions industrielles).

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Nature et biodiversité

Lancement de l’appel à propositions : 2 avril 2020

Deadline de soumission des notes de concept : 14 juillet 2020 (prolongé)

Font partie des priorités thématiques : amélioration de l’état de conservation des habitats et des espèces, infrastructures vertes améliorant l’état des écosystèmes et la connectivité entre les sites Natura 2000 et autres zones protégées, ou encore outils visant à intégrer la biodiversité dans les décisions financières et commerciales.

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Gouvernance et information en matière d'environnement

Lancement de l’appel à propositions : 2 avril 2020

Deadline de soumission des notes de concept : 16 juillet 2020 (prolongé)

Font partie des priorités thématiques : sensibilisation du public aux problèmes environnementaux et aux politiques de l’Union en matière d’environnement, amélioration des systèmes d’information sur l’environnement exploités par les autorités publiques.

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Sous-programme « Action pour le climat » - Projets traditionnels

Atténuation du changement climatique

Lancement de l’appel à propositions : 2 avril 2020

Deadline de soumission de la proposition complète : 6 octobre 2020 (prolongé)

Font partie des priorités thématiques : efforts des Etats membres et autorités publiques pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, amélioration du fonctionnement du système d’échange de quotas d’émissions, gaz fluorés et substances appauvrissant la couche d’ozone

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Adaptation au changement climatique

Lancement de l’appel à propositions : 2 avril 2020

Deadline de soumission de la proposition complète : 6 octobre 2020 (prolongé)

Font partie des priorités thématiques : adaptation urbaine et aménagement du territoire limitant les incidences du changement climatique, résilience des infrastructures (vertes et bleues), gestion durable de l’eau dans les zones sujettes aux sécheresses et gestion des inondations et des zones côtières,

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Gouvernance et information en matière de climat

Lancement de l’appel à propositions : 2 avril 2020

Deadline de soumission de la proposition complète : 6 octobre 2020 (prolongé)

Font partie des priorités thématiques : élaboration de stratégies nationales pour le climat et l’énergie, mesures d’incitation au changement de comportement, inclusion des mesures de réduction des émissions et d’utilisation rationnelle des ressources dans tous les secteurs, renforcement des capacités, sensibilisation des utilisateurs finals et des acteurs de la chaîne de distribution des équipements de gaz fluorés, suivi, analyse et évaluation ex post de la politique climatique.

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Projets intégrés pour les deux sous-programmes

    • Lancement de l’appel à propositions : 2 avril 2020
    • Deadline de soumission des notes de concept : 6 octobre 2020 (prolongé)

 

Taux de cofinancement et éligibilité des coûts

Cofinancement jusqu’à 55 % des coûts éligibles de tous les projets.

Exception : cofinancement jusqu’à 75 % des coûts éligibles des projets financés au titre du domaine prioritaire « Nature et biodiversité » (sous-programme « Environnement ») qui concernent des habitats ou des espèces prioritaires pour la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE […] »

Bénéficiaires : organismes publics et privés

Plus d’informations : voir Article 20 du Règlement relatif à l’établissement du programme LIFE

Autres liens utiles

Mesures d’adaptation à la pandémie Covid-19

Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, la Commission européenne a pris plusieurs mesures d’adaptations, dans une démarche de simplification des règles du programme LIFE :

  • Les délais de candidatures sont prolongés d’un mois;
  • Les candidats peuvent solliciter un rendez-vous individuel avec un conseiller du programme LIFE pour échanger sur leur projet (un système sera mis en place dès la publication de l’appel) ;
  • Les structures privées ne sont plus obligées de lancer des appels d’offres dont le montant est supérieur à 135 000€ ;
  • Les projets pourront soutenir des initiatives locales contribuant aux objectifs du projet, sous forme de subventions. Cette mesure vise à faciliter l’accès du financement LIFE à de petits groupes n’ayant pas la capacité d’être partenaire direct d’un projet, mais jouant un rôle important dans l’atteinte des objectifs du projet ;
  • Une section spéciale dédiée aux start-ups a été intégrée dans les Lignes directrices, qui invite les grandes entreprises à considérer leur projet LIFE comme un incubateur potentiel pour les start-ups. Ces dernières ne peuvent pas être bénéficiaires directes d’un projet LIFE, mais peuvent jouer un rôle clé dans le projet en travaillant en collaboration avec une grande entreprise : la start-up bénéficie d’un accès au marché grâce à la grande entreprise, et la grande entreprise bénéficie des connaissances de la start-up, tout en limitant le risque grâce au soutien du financement LIFE.
  • D’autres mesures sont en cours d’examen.

Toute nouvelle information sera publiée sur le site internet d’ici la fin du mois d’avril 2020: https://ec.europa.eu/easme/en/section/life/calls-proposals

De plus, le programme LIFE invite les candidats à porter un regard critique sur les objectifs et les activités de leurs projets, afin de d’en identifier les liens avec la santé humaine et développer des projets/actions spécifiques ciblant directement ou indirectement les problèmes liés à la gestion de pandémies comme le Covid-19.

RIZZOTTI Hélène

Chargée de mission

helene.rizzotti@ea-ecoentreprises.com

06 61 02 30 30